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Conditions générales de vente – Le Filet Mignon Traiteur Evènementiel et de réception

Réservation 

Le devis est signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de deux cents euros encaissé en cas d’annulation. En complément pour les entreprises, votre cachet ainsi que votre numéro de téléphone et de TVA (article 17 de la loi de finances rectificatives du 1er janvier 2003).

Dernier délai de commande 

Quinze jours avant la prestation pour les mariages, 96H00 pour les livraisons (jours ouvrables et hors jours fériés). Passés ces délais, nous serions au regret de ne pouvoir tenir compte des défections éventuelles. Toute annulation à moins de 10 jours (90 jours pour les mariages) de la date prévue, quel qu’en soit le motif, entraîne la facturation de 100% de la commande même en cas d’annulation partielle. La confirmation de réservation implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions. La facturation est établie sur la base du nombre de convives communiqués 15 jours avant la prestation.

Garantie de prix

Les tarifs sont calculés sur la base du nombre de convives communiqué à la date de réservation, ils sont fermes et définitifs jusqu’à la date de prestation.

Livraison

Gratuite dans un rayon de 15 km pour une commande minimum de 290€ TTC. Pour toute commande inférieure à 290€ TTC, forfait livraison de 30€TTC.
Pour des livraisons au-delà de 15 km, facturation à 1,10€ TTC du kilomètre supplémentaire .

Modalité de Paiement

Deux cents euros d’acompte versés à la réservation, ainsi que des arrhes à hauteur de 70 % du montant du devis encaissés 15 jours avant la prestation. Le solde est payable sous huitaine à réception de la facture. Pour les livraisons, paiement du solde par chèque à réception de la marchandise. En cas de retard de paiement, le client sera redevable à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée à partir du taux d’intérêt de la Banque de France, majoré de 3 points (en référence à la loi 921 442 du 31/12/1992).

Obligations légales

Le client s’engage à restituer le matériel laissé à disposition (supports, présentoirs, étuves…) dans un délai de 5 jours à compter de la date de la prestation. Toute dégradation ou vol du matériel sera facturé au client.